Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de Souga, un service édité par Siloocode Agence SARL (ci-après « Souga » ou « nous »). Souga permet notamment d’enregistrer et de suivre des crédits, prêts et remboursements du quotidien.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
1. Définitions
- Souga : le service numérique de suivi des crédits, prêts et remboursements, édité par Siloocode Agence SARL.
- Utilisateur : toute personne qui accède à Souga ou utilise ses fonctionnalités.
- Compte : l’espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités nécessitant une identification.
- Enregistrement : toute information ajoutée dans Souga au sujet d’un crédit, d’un prêt, d’un remboursement ou d’une relation financière suivie par l’Utilisateur.
- Tiers : toute personne autre que l’Utilisateur dont les informations peuvent figurer dans un Enregistrement.
2. Objet du service
Souga fournit des outils numériques destinés à faciliter l’organisation et le suivi d’informations financières déclarées par l’Utilisateur. Souga n’est ni une banque, ni un établissement de crédit, ni un prêteur, ni un bureau de crédit. Le service n’accorde pas de prêt, ne décide pas de la solvabilité d’une personne et ne garantit ni l’existence ni le remboursement d’une dette.
3. Accès et compte utilisateur
3.1. Accès au service
L’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le service. Un mineur ne peut utiliser Souga que sous la responsabilité et avec l’autorisation de son représentant légal.
3.2. Création et sécurité du compte
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à Souga.
4. Utilisation des enregistrements
L’Utilisateur est responsable des informations qu’il saisit, de leur exactitude, de leur mise à jour et de leur utilisation. Il lui appartient de vérifier les montants, dates, identités et statuts de remboursement enregistrés.
Avant d’ajouter des informations concernant un Tiers, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il est autorisé à le faire et que cette utilisation respecte la réglementation applicable et les droits de la personne concernée. Les Enregistrements dans Souga ne constituent pas, à eux seuls, une preuve irréfutable d’une créance ou d’une dette.
5. Paiements éventuels
Si une fonctionnalité de paiement est proposée, ses conditions, les frais éventuels et les moyens de paiement disponibles sont présentés avant la validation de l’opération. Le traitement du paiement peut être assuré par un prestataire tiers soumis à ses propres conditions. Sauf indication contraire affichée dans le service, Souga ne détient pas les fonds et ne garantit pas l’exécution d’une transaction entre Utilisateurs.
6. Usages interdits
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- utiliser Souga à des fins illicites ou frauduleuses ;
- saisir volontairement des informations fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits d’un Tiers ;
- accéder sans autorisation aux comptes, données ou systèmes d’autres personnes ;
- perturber le fonctionnement du service ou tenter d’en compromettre la sécurité.
7. Disponibilité et responsabilité
Souga s’efforce de maintenir le service accessible et fonctionnel, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs. Des interruptions peuvent notamment survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de notre volonté.
Souga ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des Enregistrements, des erreurs de saisie, des différends entre Utilisateurs ou de l’impossibilité temporaire d’accéder au service, dans les limites prévues par la loi applicable. L’Utilisateur reste responsable de conserver les justificatifs et documents nécessaires à ses relations financières.
8. Propriété intellectuelle
Le service et ses éléments, notamment les textes, visuels, logos, interfaces et logiciels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de Souga. L’Utilisateur est invité à la consulter avant d’utiliser les fonctionnalités concernées.
10. Modification et suspension du service
Souga peut faire évoluer ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance. Les présentes CGU peuvent également être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification importante, Souga s’efforcera d’en informer les Utilisateurs par un moyen approprié.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Côte d’Ivoire, sous réserve des règles impératives applicables.